Conditions Générales de Vente (en vigueur à compter du 15/02/2024)
ENTRE
Florine Féret (Entrepreneur Individuel), dont le siège social est situé 28 rue Méaulens 62000 Arras, immatriculée à l'URSSAF (SIRET : 904 895 687 00013), ci-après désignée comme : la praticienne,
ET
toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, souhaitant entrer en relation avec Éclaire ton Étoile, ci-après désignée comme : le/la consultant.e,
il a été convenu ce qui suit :
1- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour vocation de régir les rapports entre la praticienne et le/la consultant.e.
La praticienne se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le/la consultant.e.
L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès de la praticienne suppose l’acceptation par le/la consultant.e de l’intégralité des présentes conditions. Le/la consultant.e reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans réserve.
2- Modalités et réalisation de prestation
La praticienne propose des séances individuelles, des ateliers de groupes et des interventions en collectivité.
Afin de bénéficier de ces services, le/la consultant.e doit prendre rendez-vous par téléphone au 07 49 05 66 53, par courriel à eclairetonetoile@gmail.com, via le site internet www.eclairetonetoile.fr ou les pages Facebook et Instagram « Éclaire ton Étoile ».
Les prestations proposées sont effectuées au siège social, en extérieur (parc, bois ou forêt), au domicile du client ou au sein de la collectivité.
3- Annulation de prestation et retard
Les prestations sont effectuées à titre ponctuel et uniquement sur rendez-vous ou inscription.
La prestation sera due dans son intégralité ou non-remboursée dans les cas suivants :
- toute annulation moins de 48 heures avant la prestation,
- tout retard,
- tout rendez-vous non honoré,
- toute présentation au rendez-vous mettant en péril la praticienne, ses consultant.e.s ou le déroulement de la prestation (maladie contagieuse, présentation à un atelier de sylvothérapie avec un chien de compagnie, état d'ébriété ou emprise de substance illicite, comportement du client déplacé, injurieux ou insultant, etc).
Si le/la consultant.e se manifeste plus de 48 heures avant un atelier déjà payé, un avoir sera émis. Il pourra être utilisé pour toute prestation dans un délai de 6 mois.
La praticienne se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande d’un.e consultant.e avec lequel/laquelle un litige relatif au paiement d’une prestation antérieure existerait.
La praticienne se réserve également le droit d'émettre un avoir dans le cas où elle devrait :
- annuler la séance ou l'atelier en cas de force majeure (maladie, accident, etc...),
- reporter l'atelier pour cause d'effectif restreint (un atelier ne saurait avoir lieu dans le cas d'une inscription unique).
4- Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sont entendus en euros (Toutes Taxes Comprises) et sont précisément déterminés sur les descriptifs des prestations et produits.
Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la prestation ou de l'inscription ; la praticienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les chèques et les virements.
Le paiement des séances individuelles s'effectue comptant et celui des ateliers au moment de l'inscription. Dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, des frais de gestion d'un montant maximal de 2 euros seront facturés au/à la consultant.e.
Concernant les collectivités, un acompte de 30% sera demandé à la commande. Le solde sera dû à 30 jours.
Aucune réclamation ne donnera lieu à un remboursement.
Le défaut de paiement comptant donnera lieu à la perception de pénalités de retard. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable. Selon les article L441-10 à L441-16 du Code de Commerce, ces pénalités seront égales à 50% du montant dû multiplié par le nombre de jours de retard et divisé par 365. À cela s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
En cas de chèque sans provision, le/la consultant.e sera redevable de la somme de 10 euros supplémentaires au montant initial afin de couvrir les frais imposés à la praticienne par sa banque.
Tarifs :
- conseil & accompagnement : à partir de 70 euros / 1 heure à 1 heure 30
- initiations : 110 euros / 2 heures, 125 euros / ½ journée, 175 euros / 1 journée
(La durée sera laissée à la seule appréciation de la praticienne.)
- séance Holi Scan : 200 euros (4 à 5 heures) (payable en 2 fois)
- harmonisation énergétique de lieu : 70€ / heure (2 à 3 heures, déplacement inclus)
- constellations : 85 euros (constellé.e) ou 15 euros (représentant.e)
Boutique :
Les articles vendus dans le coin-boutique sont clairement étiquetés.
5- Obligations de la praticienne
La praticienne garantit au/à la consultant.e qu'elle respecte les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Elle s’engage à respecter le secret professionnel.
En aucun cas, la praticienne ne saurait se substituer à la médecine. Une séance chez Éclaire ton Étoile ne remplacera jamais une consultation chez le médecin ou le psychologue.
Dans le cadre de ses prestations, la praticienne s'engage à mobiliser toutes les ressources disponibles sans obligation ni garantie de résultat.
Les témoignages présents sur le site internet de la praticienne et les réseaux sociaux auxquels elle est abonnée sont authentiques mais la praticienne ne peut garantir au/à la consultant.e que celui-ci/celle-ci obtiendra des résultats similaires, les résultats étant dépendants du vécu, de l'histoire et de la volonté de changement de chacun.e.
6- Obligations du/de la consultant.e
Le/la consultant.e s’engage à être présent au jour et à l’heure convenus du rendez-vous et à s’acquitter du montant de la prestation immédiatement à son arrivée, si cela n’a pas été réglé avant.
Le/la consultant.e s'engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de prestation son état de santé général, les éventuels problèmes de santé majeurs dont il/elle pourrait souffrir (pathologie cardiaque, épilepsie, spasmophilie, crises d'angoisse récurrentes, asthme, etc) ou une grossesse éventuelle.
Le/la consultant.e s’engage à ne pas se présenter en cas de maladie contagieuse. Dans le cas contraire, la praticienne se réserve le droit d'annuler ou de reporter la séance ou de ne pas accueillir le/la consultant.e en atelier. Pour rappel, la prestation serait intégralement due (cf. article 3).
7- Clause particulière d'annulation
Le/la consultant.e reconnaît être parfaitement informé.e que la praticienne se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de :
- refuser d’honorer une séance ou d'accueillir le/la consultant.e en atelier pour un motif valable,
- mettre fin à la séance à tout moment ou exclure le/la consultant.e avant la fin d'un atelier,
selon la situation :
- état de santé physique ou psychique du/de la consultant.e qui ne permet pas de commencer ou poursuivre la séance,
- demande du/ de la consultant.e non conforme à la déontologie et à l’éthique de la société,
- maladie contagieuse ou problème de santé majeur non signalé,
- état d'ébriété ou emprise de substance illicite,
- comportement du/de la consultant.e déplacé, injurieux ou insultant,
- toute autre situation mettant en péril la praticienne ou ses consultant.e.s.
Néanmoins, toute fin de séance ou d'atelier anticipée ne peut donner lieu à un remboursement.
8- Responsabilité limitée
La praticienne s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la prestation mais rappelle au/à la consultant.e qu'elle n'est soumise à aucune obligation ni garantie de résultat et qu'elle ne se substitue pas à la médecine.
La praticienne ne répondra en aucun cas des défaillances du/de la consultant.e qui ne suivrait pas les conseils dispensés pendant ou après la prestation.
La responsabilité de la praticienne sera limitée aux dommages directs causés au/à la consultant.e dans le cadre de l'exécution de la prestation. Si la responsabilité de la praticienne est engagée, son assurance responsabilité civile professionnelle sera alors prise en considération. Le contrat est établi par les assurances Gan :
SEP.DUFLOT ET SEPIETER
23 place d'armes
62140 Hesdin
auprès des assurances :
SOLLY AZAR ASSURANCES
60, rue de la Chaussée d'Antin
75439 Paris cedex 09
Toutefois, la responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée dans le cas de dommages indirects et/ou immatériels :
- choix de vie du/de la consultant.e (séparation, divorce, faillite, perte d'emploi, etc),
- tout préjudice de quelque nature que ce soit causé par un tiers.
9- Confidentialité
Le/la consultant.e et la praticienne s’engagent à garder la confidentialité des informations qu'ils se seraient transmises lors de la prestation.
Le/la consultant.e accepte que tout ou partie de son témoignage puisse être utilisé par la praticienne pour présenter ses services.
Le/la consultant.e autorise aussi la praticienne à faire une description simple de la prestation exécutée (sans mentionner le/la consultant.e) qui pourra figurer sur le site internet de la société ou sur les réseaux sociaux auxquels elle est abonnée.
Dans le cas où le/la consultant.e ne souhaiterait pas voir ses témoignage et/ou expérience diffusés, il devra en faire la demande écrite à la praticienne.
Enfin, le/la consultant.e accepte d'être pris.e en photo lors des ateliers. Ces photos pourront être utilisées sur le site internet de la société et sur les réseaux sociaux.
10- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à l'application du droit français.
11- Règlement amiable des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le/la consultant.e a la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. L'entité chargée de médiation par la société est : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le/la consultant.e peut déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.
12- Nullité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par une décision de justice, toutes les autres clauses resteraient valides et continueraient à être effectives.
13- Non-renonciation
La praticienne pourrait exceptionnellement renoncer à une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente. Ce cas de figure n'impliquerait pas une renonciation à l'ensemble des autres clauses qui resteraient valides.
14- Violation des Conditions Générales de Vente
En cas de violation des présentes conditions générales de vente, le/la consultant.e reconnaît être informé.e qu’il/elle devra, le cas échéant, procéder à une indemnisation du préjudice subi par la praticienne.
[Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment.]
[Elles sont la stricte propriété de Florine Féret.]